- Document mis à jour le 3 aout 2023
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• Utilisateur-abonné (qui est inscrit à notre site ET qui est abonné)
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX RESSOURCES
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• L’utilisateur-inscrit a accès aux versions d’essai gratuites de nos activités.
• L’utilisateur-inscrit-abonné a accès aux versions complètes des activités par l’entremise d’un abonnement valide en licence individuelle ou en licence pour école.
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ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
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ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE RIVIERA ÉDUCATION
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ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
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À ce titre, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à info@rivieraeducaton.com en tout moment.
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• Dans la zone d’activités
• Via un formulaire de contact
• Par courrier électronique à info@rivieraeducation.com
• Par voie postale au 680 du Parc, L’Orignal, Ontario, Canada, K0B 1K0.
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ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Riviera Éducation se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : DURÉE DE CE CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat dépend de la législation au Canada. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et Riviera Éducation, les tribunaux canadiens sont compétents pour régler le contentieux. Le site rivieraeducation.com est édité par Riviera Éducation, située au 680 du Parc, L’Orignal, Ontario, Canada, K0B 1K0. Si vous avez des questions concernant les conditions générales d'utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@rivieraeducation.com ou par téléphone à 1-800-679-1989.
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